Dorr Street JEDD - Resolution 2019-01 tax levy
Source archivée
Collection et provenance: RITA a fourni des copies d’archives ; le droit actuel n’est pas certifié. Les autorités émettrices sont identifiées dans les actes originaux. La réception ou la publication d’extraits ne prouve ni l’application actuelle, ni l’adoption d’un formulaire vierge, ni un prélèvement fiscal définitif.
Constats de la source en anglais
The excerpt documents the 2019 levy and incorporation clause. Later amendments and current collector application still require review.
Pages du PDF original: 1, 2
Références aux sections du document
- Resolution heading
- Operative paragraphs 1-3: rate, base and effective date
- Operative paragraph 5 - faithfully transcribed; no signature-page image