Bainbridge-Solon JEDD - tax clause
Source archivée
Collection et provenance: RITA a fourni des copies d’archives ; le droit actuel n’est pas certifié. Les autorités émettrices sont identifiées dans les actes originaux. La réception ou la publication d’extraits ne prouve ni l’application actuelle, ni l’adoption d’un formulaire vierge, ni un prélèvement fiscal définitif.
Constats de la source en anglais
The selected historical wording is source evidence only. It does not certify a current rate, residence exemption, credit, or complete amendment chain.
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Références aux sections du document
- Section 16 A: levy, incorporated city code and tax scope