Sylvania JEDD I: signed October 29, 2024 Board record identifying executed 2020 formation and the active levy
Référence du modèle existant
Référence conservée du modèle de calcul publié ou de son article méthodologique.
Limites et actualité
- Un lien de référence ne certifie pas à lui seul chaque valeur du modèle, profil pris en charge ou application juridique actuelle.